Oui, le DPE est obligatoire pour toute vente de bien immobilier en France depuis 2006.
Un DPE pour une vente et location est valable pendant 10 ans.
Lorsque des travaux de rénovation sont réalisés, uniquement si vous n’avez aucun bail. Dans le cas contraire, le DPE n’est pas nécessaire.
Le coût d'un DPE varie en fonction de la taille et de la localisation du bien. Vous pouvez retrouver la fourchette de prix.
Lors de la vente d’un bien immobilier, le DPE est par défaut à la charge du vendeur, mais l’acquéreur et le vendeur peuvent envisager une prise en charge partagée de la prestation ou exclusivement à la charge de l’acquéreur ?
Si votre DPE montre une mauvaise performance énergétique, nous pouvons vous conseiller sur les travaux d'amélioration à réaliser pour optimiser la consommation énergétique de votre logement.
Le nouveau DPE par rapport à l’ancien ce sont les valeurs de consommation qui peuvent varier d’une catégorie à une autre. De plus, les caractéristiques techniques sont prises en compte comme l’isolation, double vitrages, système de chauffage, production d’eau chaude, la consommation d’éclairage, la consommation des auxiliaires (ventilation, pompe). De plus, sur l’étiquetage, le logement est considéré comme passoire thermique pour les logements classé F et G.
Pour les permis de construire étant déposé après le 1ᵉʳ juillet 2007. La réalisation d’un DPE est impératif pour les bâtiments neufs. La validité de ce DPE neuf est valable 10 ans.
Le DPE vierge ne fournit aucune indication sur les consommations énergétiques du logement, ni de production d’émission de gaz à effet de serre. Nommé aussi DPE blanc, ou DPE sans étiquette énergie et climat (GES). Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, la réalisation d’un DPE Vierge n’est plus réalisable, la durée de validité de ces DPE pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2024 en fonction de leur date de réalisation. Les DPE vierge sont autorisés à la vente et interdit à la location.
Le vendeur, lors de son annonce immobilière, qu'elle soit physique ou numérique, doit être accompagné du DPE pour la vente du bien.
Les annonces immobilières peuvent parfois préciser "DPE en cours", ce qui indique que le diagnostic n'a pas encore été effectué ou que les résultats n'ont pas encore été obtenus. Il est crucial de noter que cette situation est temporaire et peut-être une manière de temporiser l'obligation de mentionner le DPE dans l'annonce.
Certaines catégories de biens immobiliers sont exemptées de l’obligation de réaliser un DPE, notamment : Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher est inférieure à 50 m². Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel non destinés à un usage résidentiel. Les bâtiments servant de lieux de culte. Les constructions provisoires prévues pour une utilisation de deux ans ou moins. Les monuments historiques.
Un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est considéré acceptable lorsqu'il attribue une note entre A et D, indiquant une performance énergétique raisonnable à excellente. Les logements classés E, F ou G sont considérés comme énergivores et peuvent faire l'objet de restrictions ou nécessiter des améliorations pour réduire leur consommation énergétique.
